Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale, notamment l'article 8 ;
Vu le décret no 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires, et notamment l'article 5 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article 5 du décret no 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires,
Arrête :

Art. 1er. - La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigée :
« La demande de versement des cotisations à une caisse de liaison est adressée par l'entreprise à l'une des caisses de mutualité sociale agricole dont relève l'un de ses établissements. »

Art. 2. - L'article 6 de l'arrrêté du 14 décembre 2000 susvisé est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2001.